Page 1 sur 1

SNC : régime fiscal de la société IR ou IS ?

MessagePosté: 27 Nov 2010, 11:34
par toto02
Bonjour

Je suis étudiant.
Quel est le régime fiscal d'une société en nom collectif (SNC) ?

Merci

Re: SNC : régime fiscal de la société IR ou IS ?

MessagePosté: 27 Nov 2010, 17:25
par fac
Salut à tous !

A mon avis, par défaut le régime sera celui de l'impôt sur le revenu et par option celui de l'impôt sur les sociétés.
Option à effectuer lors de la constution de la société ou à tout moment par courrier adressé au service des impôts des entreprises.
Voilà ! :D

PS : ce forum est intéressant par la qualité des questions / réponses. Longue vie au forum !! :D