auto-entrepreneur : risque prud'hommal

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auto-entrepreneur : risque prud'hommal

Messagepar peur » 11 Avr 2010, 18:05

Bonjour

Je fais appel à un auto-entrepreneur.
Y a-t-il des risques d'ordre prud'hommal à le faire travailler pour ma société ?

Merci
peur
 
Messages: 1
Inscription: 11 Avr 2010, 18:04

Re: auto-entrepreneur : risque prud'hommal

Messagepar G.Scemama » 16 Mai 2010, 07:50

Bonjour

Un auto-entrepreneur n'est pas salarié de la société qui le fait travailler.
Au demeurant, la justice semble commencer à prendre position.
Il parait possible aujourd'hui qu'une société qui mettrait un terme à sa relation avec un auto-entrepreneur puisse voir le contrat de prestation requalifié en contrat de travail (seul contractant de l'auto-entrepreneur, présence d'un lien de subordination...).
Il convient ainsi de s'armer de prudence pour réduire ce type de risque au maximum.
Le régime de l'auto-entrepreneur est effectivement nouveau.

Cordialement

Gérard SCEMAMA
Expert-comptable
G.Scemama
 
Messages: 132
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