Accident de trajet : définition ?

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Accident de trajet : définition ?

Messagepar pat7 » 05 Déc 2010, 09:49

Bonjour

Quelle est la définition de l'accident de trajet ?

Merci
pat7
 
Messages: 1
Inscription: 05 Déc 2010, 09:48

Re: Accident de trajet : définition ?

Messagepar G.Scemama » 05 Déc 2010, 11:47

Bonjour

L'accident de trajet est un accident survenu au cours du trajet normal aller et retour accompli par le salarié entre son lieu de travail et sa résidence ou le lieu où il prend habiteuellement ses repas.

Cordialement

Gérard SCEMAMA
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