Loi Hoguet

Tout savoir sur la SCI : pourquoi et comment constituer une SCI ? Son régime fiscal ? Des professionnels répondent à vos interrogations...

Loi Hoguet

Messagepar forex » 27 Jan 2012, 17:43

Bonjour,
Je voudrais créer une société et travailler en collaboration a partir de la France pour un promoteur immobilier basé et constuit à l'étranger.( Hors Europe )
je serais chargé de la réception d'appel de clients désireux d'investir dans un bien immobilier et de leur donner les premières information, de leur prendre rendez-vous cher le promoteur, de la réception de leurs mails et de la diffusion d'annonces du promoteur sur internet.
Il faut noter que je n'aurais aucun contact physique avec les futurs acquéreurs, ne participerais à aucune signature de contrat, ne participerais a aucune transaction, n'exercerais aucune visite de biens immobiliers et serais rémunéré par rémunération fixe mensuel établie sur contrat de prestation de service et non rémunéré à la commission.
Quel statut juridique serait le mieux adapté.
La loi Hoguet rentre elle en vigueur dans ce cas?
Sinon quel restriction dans cette activité dont on envisager pour ne pas être soumis à la loi Hoguet.
Merci d'avance pour vos information
Cordialement
forex
 
Messages: 1
Inscription: 27 Jan 2012, 17:27

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