SCI ET LOGEMENT DE FONCTION

Tout savoir sur la SCI : pourquoi et comment constituer une SCI ? Son régime fiscal ? Des professionnels répondent à vos interrogations...

SCI ET LOGEMENT DE FONCTION

Messagepar mag30 » 16 Déc 2010, 15:45

Bonjour,
J'ai acheté un terrain au nom de ma SCI (a l'IS, réel simplifié) sur lequel je fais construire un local professionnel(pour mon EntrepriseEI à l'IR)attenant à un logement de fonction plus petit que nous habiterons.L'E.I paiera un loyer a la sci avec TVA.
En ce qui concerne le logement, puisqu'il est dépendant du local professionnel, est-il possible de déduire les frais de TVA sur la construction comme on le fait pour le local; et qu'en est-il du loyer perso.Est-il obligatoire?
Merci
mag30
 
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Re: SCI ET LOGEMENT DE FONCTION

Messagepar gadou » 18 Déc 2010, 18:53

Bonsoir

Il me parait difficile de récupérer la TVA sur la construction d'un logement d'habitation dans la mesure où le loyer ne sera pas soumis à la TVA.
Je pense qu'il faut un parallèle.
En tout état de cause, vous pouvez poser la question au service des impôts via le rescrit.
La réponse engagera le fisc.

Cordialement
gadou
 
Messages: 1
Inscription: 18 Déc 2010, 18:50


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