Taux réduit TVA logements : quid pour acompte ?

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Taux réduit TVA logements : quid pour acompte ?

Messagepar klm » 12 Juin 2011, 10:45

Bonjour

Je viens d'immatriculer mon entreprise de bâtiment et ai remis mon premier devis :D

Si le devis se transforme en commande, je vais demander un acompte (travaux dans une maison).
L'acompte sera-t-il bien soumis à la tva au taux réduit ?

Merci !
klm
 
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Re: Taux réduit TVA logements : quid pour acompte ?

Messagepar G.Scemama » 12 Juin 2011, 19:06

Bonjour et Félicitations !

Pour pouvoir facturer un acompte au taux réduit de TVA, vous devez être en possession de l'attestation certifiant que les travaux sont éligibles au taux réduit.

Cordialement

Gérard SCEMAMA
Expert-comptable et commissaire aux comptes
Cabinet Actions Audit & Expertise Comptable - 2AEC
G.Scemama
 
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