Impot sur les societes : taux reduit

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Impot sur les societes : taux reduit

Messagepar sur » 06 Fév 2011, 08:34

Bonjour

J'ai entendu que l'Etat s'attaquait aux niches fiscales en les "rabotant" systématiquement.
L'application du taux réduit de l'impôt sur les sociétés de 15% est-elle remise en cause ?

Merci !
sur
 
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Re: Impot sur les societes : taux reduit

Messagepar G.Scemama » 10 Fév 2011, 19:35

Bonsoir

Le taux réduit de l'impôt sur les sociétés, actuellement de 15%, est maintenu.
Il concerne une catégorie de sociétés pour leurs résultats fiscaux à hauteur de 38.120 € pour un exercice de 12 mois.

Cordialement

Gérard SCEMAMA
Expert-comptable et commissaire aux comptes
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