ISF/ Comment valoriser un terrain classé ?

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ISF/ Comment valoriser un terrain classé ?

Messagepar Toujours+ » 13 Oct 2011, 18:05

Bonjour,

Malgré une documentation qui s'épaissit, je ne trouve rien sur la question de la valorisation d'un terrain devenu classé au titre de la législation des sites remarquables ou pittoresques.

Je paye l'ISF chaque année et, au 1er janvier 2011, j'ai valorisé mon terrain comme constructible puisque le PLU le dit clairement et heureusement. Mais en mars, il m'est arrivé, comme à tant d'autres propriétaires dans la vallée, une tuile à savoir que, par un décret du Ministre de l'Ecologie, mon terrain a été classé. Classé au sens du Code de l'Environnement signifie que pour construire un jour, moi-même ou un acquéreur, il faudra obtenir l'autorisation expresse de ce Ministre qui peut trés bien, sauf recours évidemment, refuser.

Formellement, le classement n'est pas une inconstructibilité (le Cos au PLU a été maintenu mais en mentionnant une servitude de classement). Elle aboutit en réalité plus ou moins à cela puisque dans les sites classés l'interdiction de modification est la règle, l'autorisation l'exception.

Ma question: en janvier 2012, comment ce terrain classé pourra t-il être valorisé ? Comme non constructible ? Mais il ne l'est pas sricto sensu . Comme un jardin d'agrément ? J'ai cherché une jurisprudence de la Cour de Cassation sur le point mais n'ai encore rien trouvé. J'ai consulté sous un pseudo www.impots.gouv.fr mais la réponse, beaucoup trop large, se réfère en quelques lignes aux bâtiments classés ce qui n'est pas la même chose.

Merci d'avance pour tout aide, tout tuyau.

Toujours +
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