Forum AB-Compta : création d'entreprise, comptabilité...

[robert1]

Bonsoir

J'ai entendu parler d'une nouvelle norme de véhicule de tourisme, le modèle N1.
Pouvez-vous m'en dire plus ? Tva, Tvts, amortissement et plafond...

Merci :

[laila]

Salut

C'est une nouvelle norme qui permettrait d'éviter de payer la TVTS au gouvernement.
C'est ce que m'a annoncé un concessionnaire de voitures.

[G.Scemama]

Bonjour

Depuis le 1er mai 2009 les constructeurs de voitures peuvent homologuer des véhicules particuliers de 4 et 5 places en véhicules utilitaires. Le segment N1 a ainsi été créé. Il concerne les véhicules dédiés au transport de marchandises ayant un poids maximal de 3,5 tonnes.

Le véhicule N1 a les caractéristiques d'un véhicule particulier, mais bénéficie de la fiscalité avantageuse d'un véhicule utilitaire VU.
A l'exception de la TVA qui demeure non récupérable, les véhicules N1 ne sont pas soumis à la TVTS, ni au malus écologique, ni au plafonnement des amortissements.

Attention : l'Etat ayant besoin d'argent, cette faille risque de ne pas durer longtemps...

Gérard SCEMAMA
Actions Audit & Expertise Comptable