Forum AB-Compta : création d'entreprise, comptabilité...

par **klm** » 12 Juin 2011, 10:45

Bonjour

Je viens d'immatriculer mon entreprise de bâtiment et ai remis mon premier devis

Si le devis se transforme en commande, je vais demander un acompte (travaux dans une maison).
L'acompte sera-t-il bien soumis à la tva au taux réduit ?

Merci !

par **G.Scemama** » 12 Juin 2011, 19:06

Bonjour et Félicitations !

Pour pouvoir facturer un acompte au taux réduit de TVA, vous devez être en possession de l'attestation certifiant que les travaux sont éligibles au taux réduit.

Cordialement

Gérard SCEMAMA
Expert-comptable et commissaire aux comptes
Cabinet Actions Audit & Expertise Comptable - 2AEC

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Taux réduit TVA logements : quid pour acompte ?

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