Bonjour
Je suis étudiant.
Quel est le régime fiscal d'une société en nom collectif (SNC) ?
Merci
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SNC : régime fiscal de la société IR ou IS ?
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SNC : régime fiscal de la société IR ou IS ?
par toto02 » 27 Nov 2010, 11:34
- toto02
- Messages: 1
- Inscription: 27 Nov 2010, 11:33
Re: SNC : régime fiscal de la société IR ou IS ?
par fac » 27 Nov 2010, 17:25
Salut à tous !
A mon avis, par défaut le régime sera celui de l'impôt sur le revenu et par option celui de l'impôt sur les sociétés.
Option à effectuer lors de la constution de la société ou à tout moment par courrier adressé au service des impôts des entreprises.
Voilà !
PS : ce forum est intéressant par la qualité des questions / réponses. Longue vie au forum !!
A mon avis, par défaut le régime sera celui de l'impôt sur le revenu et par option celui de l'impôt sur les sociétés.
Option à effectuer lors de la constution de la société ou à tout moment par courrier adressé au service des impôts des entreprises.
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- fac
- Messages: 1
- Inscription: 27 Nov 2010, 17:22
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