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[sci12]

Bonjour

Une société soumise à l'impôt sur les sociétés détient l'actif immobilier et exploite un fonds de commerce.

Projet :
Séparer les murs de l'exploitation.
Quelle sera la fiscalité sur cette opération qui consiste à vendre les murs à une sci constituée à cet effet ?

Merci par avance pour votre réponse

[G.Scemama]

Bonjour

Si votre objectif est de séparer l'immobilier de l'exploitation, d'autres solutions peuvent s'offrir à vous.
Par exemple, la filialisation de l'activité.
Ainsi, la holding détiendra l'immobilier et les titres de la filiale d'exploitation.
Cette opération pourrait s'avérer nettement moins coûteuse, mais l'immobilier restera dans une société soumise à l'IS.

C'est une solution parmi d'autres.
Vous devriez consulter votre expert-comptable.

Sinon, en effet, la plus-value de cession de l'immobilier sera soumise à une imposition à l'impôt sur les sociétés.

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