Bonjour
Vous posez une question très large...
En effet, la loi a supprimé la notion de capital social minimum. Ainsi, il est devenu possible de constituer une SAS avec 1 €.
Il en est de même pour la SARL ou l'EURL.
Le statut social du président de la SAS est celui d'un salarié cadre, sans protection chômage.
Celui du gérant d'une SARL dépend du nombre de parts sociales détenues par l'intéressé, son conjoint et ses enfants mineurs.
Il peut ainsi être égalitaire ou minoritaire (assimilé salarié cadre) ou majoritaire (exclu alors du régime général et relevant du RSI), et dans tous les cas exclu du régime d'assurance chômage.
Les droits d'enregistrement appliqués aux cessions d'actions d'une SAS sont moindres que ceux touchant les ventes de parts sociales d'une SARL.
Les statuts d'une SAS sont très libres. De nombreuses clauses peuvent y être insérées (exclusion, agrément, préemption...). La SAS permet ainsi de fixer des règles de fonctionnement très précises. L'intervention d'un spécialiste est chaudement recommandée pour la rédaction des actes juridiques.
La composition de l'actionnariat d'une
SAS peut-être confidentielle, ce qui n'est pas le cas de la
SARL.
Enfin, la nomination d'un
commissaire aux comptes est devenue facultative pour les SAS (depuis le 1er janvier 2009), à l'image des SARL.
Il est difficile de tout balayer.
Le choix de la forme juridique mérite un entretien avec un avocat ou un
expert-comptable.
J'espère vous avoir ainsi apporté quelques éléments de réponses.
Gérard SCEMAMA
Expert-comptable et commissaire aux comptes
Cabinet Actions Audit & Expertise Comptable
http://www.cabinet-comptable.com
