par natan » 17 Jan 2010, 15:03
Salut,
Pas que les apprentis. J'ai fait la demande dernièrement pour un salarié en CDI. Ca a marché sans problème.
Pour situer l'action, je suis gérant d'une TPE (moins de 10 salariés), le collab gagne moins de 1,6x le SMIC, et il n'y a pas eu de licenciement économique récent. C'est le résumé des conditions posées, mais chaque cas est particulier, et ton cabinet comptable saura certainement t'orienter.
En tout cas, la mesure me permet d'économiser plus de 300 € de charges par trimestre. Ca n'est pas négligeable.
Natan