Forum AB-Compta : création d'entreprise, comptabilité...

[Sebastien]

Une sci doit-elle tenir une comptabiilté ?

[abcompta]

Si elle n'effectue pas d'opération commerciale (c'est-à-dire la plus grande partie des SCI de location), la société civile immobilière n'est pas tenue à une obligation comptable particulière. Cependant, la comptabilité reste un des passages obligés de sa gestion courante.

En effet, la réddition des comptes annuels à l'Assemblée Générale, les éventuelles régularisations de TVA ou encore le contrôle des déclarations fiscales annuelles, nécessitent que les dépenses et les recettes de la SCI soient regroupées dans un document de synthèse.

Le gérant de la SCI doit, au moins une fois dans l'année, rendre compte de sa gestion aux associés. Cette réddition de comptes doit comporter un rapport écrit sur l'activité de la société au cours de l'année ou de l'exercice écoulé comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues (c. civ. art. 1856).

Le gérant qui s'abstient de rendre compte de sa gestion engage éventuellement sa responsabilité envers les associés.

L'absence de comptes et la non-tenue de l'assemblée annuelle sont des facteurs permettant à l'administration fiscale d'exercer l'abus de droit.
Il paraît ainsi judicieux de tenir une comptabilité (les banques peuvent être amenées d'ailleurs à demander un bilan).

AB Expertise Comptable
http://www.ab-compta.com

[robert]

Bonsoir

Pour ma part, mon cabinet d'expertise comptable tient la comptabilité de mes SCI.
Il me fournit annuellement un bilan comptable ainsi que le formulaire fiscal 2072.
J'ai ainsi le résultat comptable et le résultat fiscal.