EI en sommeil ...

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EI en sommeil ...

Messagepar airun001 » 11 Avr 2010, 23:29

Bonsoir,

J'ai une entreprise individuel dans la domaine de l'informatique.
et Je souhaiterais mettre en sommeil l'E.I. afin de recréer une nouvelle activité en créant une S.A.S.
et démarrer mon activité sous forme de société. Et laisser mourir l'E.I

Question:
Puis-je créer une Société, pendant que mon entreprise Individuel est en sommeil ?
Quels sont les conséquent fiscal et social ?
En effet, je souhaiterai travailler sous forme de société pour plus de souplesse.

Codialement
Airun001
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Re: Entreprise Individuelle EI en sommeil ...

Messagepar G.Scemama » 13 Avr 2010, 06:35

Bonjour

Il est en effet possible d'ouvrir une société (SAS, SARL,EURL ...) tout en étant entrepreneur individuel.

Attention : en principe, tout transfert d'activité (ici entre votre entreprise individuelle et une SAS) devrait être matérialisé soit par une vente de clientèle, soit par un apport en nature au capital de la société. Naturellement, si vous développez une nouvelle activité sur la société, cette démarche n'est pas applicable.

Votre statut en tant que président de SAS sera celui d'un salarié cadre, non protégé par le chômage.

Vos deux rémunérations (salaires de la SAS, résultat de l'entreprise individuelle) devront être portées sur la déclaration commune des revenus (DCR).

Cordialement

Gérard SCEMAMA
Expert-comptable
Cabinet Actions Audit & Expertise Comptable
http://www.cabinet-comptable.com
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