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[Sonia]

Quand doit-on appliquer de la TVA sur les loyers ?

Sonia B.

[G.Scemama]

Certaines locations ne sont pas soumises à la TVA et ne peuvent pas faire l'objet d'une option en ce sens. D'autres pourront être au contraire soumises à la TVA de plein droit ou sur option.

1) Locations soumises de plein droit à la TVA
Cette particularité obligera les associés à l'accomplissement de formalités particulières pour récupérer la TVA :
- Les locations d'emplacement de parking,
- Les locations de locaux à usage professionnel aménagés par le bailleur (munis du mobilier ou des installations nécessaires à l'exploitation commerciale des locaux),
- Les locations d'emplacement de camping,
- Les locations qui permettent à la SCI de poursuivre sous une autre forme l'exploitation d'un actif commercial,
- Les locations dont le loyer constitue par exemple une fraction du chiffre d'affaires mensuel du fonds de commerce exploité dans le local loué.

2) Locations soumises à la TVA sur option
- Les locations d'immeuble (ou parties d'immeuble) à usage commercial,
- Les immeubles à usage industriel,
- Les immeubles à usage professionnel (les professions libérales le plus souvent).

Gérard SCEMAMA
Expert-comptable / Commissaire aux comptes
Cabinet Actions Audit & Expertise Comptable
http://www.cabinet-comptable.com