Forum AB-Compta : création d'entreprise, comptabilité...

par **pif** » 15 Mar 2010, 19:26

L'impôt sur les sociétés (IS) au taux réduit de 15%

J'ai constitué mon EURL le 1er février 2010.
Le premier exercice sera clos le 31 décembre 2010.
J'espère faire des bénéfices dès cette année car je vais conserver mes allocations chômage du Pôle Emploi tout en développant ma petite entreprise.
Donc : je devrais dégager pas mal d'argent car j'ai déjà fait du chiffre d'affaires.

Il paraît qu'il existe un taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15%.

Question : sur quelle base se calcule-t-il ?

Merci pour vos réponses car pour l'instant je n'ai pas d'expert-comptable...

par **G.Scemama** » 16 Mar 2010, 20:35

Les 38.120 € premiers euros de résultat fiscal sont imposés au taux réduit de 15% (sous conditions de libération du capital social, de chiffre d'affaires et de nature des associés).

En cas d'exercice ayant une durée différente, la base de 38.120 € doit être proratisée.

Chez vous : la base sera de 38.120 € * 11 / 12 = 34.943 €.

Cordialement

Gérard SCEMAMA
Expert-comptable
Cabinet Actions Audit & Expertise Comptable
http://www.cabinet-comptable.com

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Impôt sur les sociétés : Taux réduit de 15%

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