Dividendes - prélèvements sociaux retenue à source csg crds

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Dividendes - prélèvements sociaux retenue à source csg crds

Messagepar csg1 » 14 Mai 2010, 06:53

Bonjour,

J'ai souvent lu que les prélevements sociaux des dividendes sont prélevés à la source dorénavant (csg crds).

Mon EURL / SARL va me verser des dividendes : qui paye ces prelevements sociaux, à qui et quand ?

merci
csg1
 
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Re: Dividendes - prélèvements sociaux retenue à source csg c

Messagepar G.Scemama » 14 Mai 2010, 15:23

Bonjour

Les dividendes font effectivement l'objet d'un prélèvement à la source.
Il concerne obligatoirement les prélèvements sociaux, à savoir la CSG et la CRDS au taux de 12,1%.
La société doit ainsi renseigner le cerfa 2777-d et reverser cette somme au service des impôts des entreprises, au plus tard le 15 du mois suivant la mise en paiement des dividendes.

Pour information, il peut éventuellement être judicieux de précompter également l'impôt sur le revenu (prélèvement libératoire). Un calcul doit effectué pour cela.

Cordialement

Gérard SCEMAMA
Expert-comptable
Cabinet Actions Audit & Expertise Comptable
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