Cumul de mandat : gerant de SARL et président de SAS

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Cumul de mandat : gerant de SARL et président de SAS

Messagepar samy » 20 Mar 2010, 09:15

Bonjour

Puis-je cumuler deux mandats sociaux :
- gérant d'une SARL et
- président d'une SAS

Merci pour votre réponse
samy
 
Messages: 1
Inscription: 20 Mar 2010, 09:13

Re: Cumul de mandat : gerant de SARL et président de SAS

Messagepar G.Scemama » 20 Mar 2010, 09:33

Bonjour

Les statuts peuvent édicter des conditions particulières pour la nomination des gérants ou des présidents. Par exemple, il peut être précisé qu'ils devront être associés ou titulaires de tel ou tel diplôme.

Les stauts peuvent également interdire le cumul de fonctions : par exemple, obliger le dirigeant à passer tout son temps à la gestion de la société. Ce type de disposition rend impossible tout cumul.

En l'absence de mentions statutaires ou contractuelles, vous pouvez cumuler un mandat de gérance avec un mandat de président.

Gérard SCEMAMA
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