Forum AB-Compta : création d'entreprise, comptabilité...

[mal]

Bonsoir

La taxe professionnelle a été enterrée.
Avis de naissance du cerfa 1330-CVAE !
Qui a la chance d'être concerné par ce nouveau formulaire fiscal ?
Date limite d'envoir au service des impôts des entreprises ?

[G.Scemama]

Bonsoir

Les heureux élus, concernés par le cerfa 1330-CVAE, sont ceux dont le chiffre d'affaires dépasse 152.500 €.
Ils doivent adresser le formulaire au service des impôts des entreprises avant le 4 mai 2010.

Cordialement

Gérard SCEMAMA
Expert-comptable
Actions Audit & Expertise Comptable
http://www.cabinet-comptable.com

[G.Scemama]

Bonjour

Un report de délai exceptionnel des déclarations de contribution économique territoriale (CET) est octroyé aux entreprises jusqu'au 15 juin 2010.

Ce report concerne notamment la déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés (n° 1330 - CVAE).

En cas de transmission dématérialisée des données fiscales et comptables (procédure TDFC), la date limite de dépôt de la déclaration 1330 CVAE est reportée du 19 mai au 30 juin 2010.

Cordialement

Gérard SCEMAMA
Expert-comptable
Cabinet Actions Audit & Expertise Comptable
http://www.cabinet-ccomptable.com